Conditions Générales de Vente

Astaré Créations – Entreprise individuelle représentée par Marion Masson.
Siège social : 110 avenue Charles de Gaulle – 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
SIRET : 889 639 258 00025 – Code APE : 1413Z

Conditions générales de ventes des produits vendus sur astarecreations.fr et par Astaré Créations.

Date de dernière mise à jour : 16/04/2024

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Astaré Créations, qui propose à la vente des modèles créés et réalisés par Marion Masson, sur le site astarecreations.fr ou via un devis validé.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros net de taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Astaré Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponiblité.

Les produits demeurent la propriété d’Astaré Créations jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – Confirmation de commande et conclusion de contrat

Les commandes peuvent être passées via le site astarecreations.fr ou via la validation d’un devis par mail suite à un entretien audio.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont données à titre indicatif ; chaque pièce étant par définition unique et réalisée artisanalement, elle peut présenter de légères modifications sans que la responsabilité d’Astaré Créations ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Astaré Créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – Validation de la commande

Toute commande sur le site Internet astarecreations.fr ou par devis validé suppose la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – Paiement

Sur astarecreations.fr, le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué dans le panier.

Via devis, le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire via lien de paiement grâce au système sécurisé iZettle, ou par virement avec RIB. L’achat des matières et la conception de votre produit commencera dès réception du règlement.

L’envoi du colis ne se fait qu’après l’encaissement total du règlement de la commande, par les moyens de paiement définis dans le devis ou sur le site astarecreations.fr

Astaré Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le tarif à régler est celui indiqué au moment de la validation du devis ou de la conclusion de l’achat en ligne.

ARTICLE 6 – Paiement par échéances

Lorsque qu’un devis est conclu par mail sur un produit spécifique, un règlement de la somme en due en plusieurs échéances peut être proposée par Astaré Créations.

Les dates des échances sont définies entre le ou la client/e et Astaré Créations. Le ou la client/e est tenu/e honorer le paiement des échéances à la date prévue, via le ou les modes de règlements désignés par le devis.

Si le ou la client(e) cesse le paiement des échéances, le travail sera stoppé en l’état jusqu’à la reprise des paiements. Au delà d’un délai de deux mois à partir de la date de la dernière échance de règlement non effectué, le ou les pièces seront considérées comme abandonnées et deviendront la propriété d’Astaré Créations, sans possibilité ultérieure de reprendre le paiement des échéances.

En cas de retard de paiement des échéances par le ou la client/e, la date d’expédition se trouvera alors repoussée du nombre de jours de retard de paiement sans que la responsabilité d’Astaré Créations puisse être engagée pour autant.

ARTICLE 7 – Rétractation

Selon l’article N° L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le ou la client(e) est prévenu(e) via une mention sur le devis ou sur la boutique en ligne.

ARTICLE 8 – Disponibilité

Les produits Astaré Créations proposés sur le site astarecreations.fr sont réalisés à la commande et sont donc disponibles sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs, exception faite des produits présentés en tant qu’articles uniques, qui sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

En cas d’insponibilité de matière première après votre commande, nous vous informerons par mail. Plusieurs solutions vous seront proposées, comme changer de matière première selon les stocks disponibles, ou obtenir un remboursement.

En outre, le site Internet astarecreations.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Astaré Créations se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 30 articles identiques.

ARTICLE 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou sur le devis, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou sur le devis. Astaré Créations ne livre actuellement qu’en France.

En cas d’acceptation d’une commande et après règlement dans sa totalité, Astaré Créations s’oblige à livrer le ou les produits commandés à son client dans le délai prévu, en expédiant le ou les produits via le transporteur choisi par le/la client/e, les frais de port restant à la charge du/de la client/e.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.

Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis si existante, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

En cas de retard de livraison dû au transporteur, Astaré Créations ne peut être tenue pour responsable. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par Astaré Créations.

ARTICLE 10 – Réclamations

Si un vêtement est conforme à la commande (tissus, mesures…) au moment de la livraison, il ne revient pas à Astaré Créations de faire des retouches gratuites si par la suite le ou la client(e) change de taille ou d’idée par rapport à la commande initiale.

Cependant le ou la client(e) peut retourner le modèle après accord d’Astaré Créations pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront facturées.

Le ou la client(e) choisit sa taille parmi un tableau des tailles détaillé et de nombreux conseils. Si un doute subsiste, un mail peut être envoyer pour demander conseil. Le ou la client(e) doit veiller à réaliser une prise de mesure correcte et soignée afin de choisir correctement sa taille. Astaré Créations ne pourra être tenue responsable d’un mauvais choix de taille pouvant entraîner des problèmes au porté du vêtement.

Astaré Créations se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages ultérieurs de ses pièces textiles.

Les pièces textiles d’Astaré Créations sont faites en grande majorité de tissu. Si élevé que soit le soin apporté à leur fabrication, elles ne sont pas inusables ; le ou la client(e) prend conscience et accepte que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets, broderies, etc.), inévitable même dans des conditions «normales» de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du vêtement.

Des consignes d’entretien spécifiques sont fournis sur le site Internet qu’il est conseillé d’aller consulter dès réception de la pièce textile. En cas de détérioration de la pièce textile pour cause de non respect des consignes d’entretien, Astaré Créations ne saurait en être tenue pour responsable.

ARTICLE 11 – Garantie

Tous les produits d’Astaré Créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Toutes les réclamations, demandes de retour et de remboursement doivent s’effectuer par mail à atelier@astarecreations.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envois vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Cet article concerne uniquement les produits présentant des défauts de fabrication imputables à Astaré Créations, empêchant leur usage dans les conditions normales d’utilisation. Pour tout autre souhait de retour, se référer à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Astaré Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Par ailleurs, Astaré Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Seul le tribunal de commerce de Montpellier pourra être compétent en cas de litige.

ARTICLE 14 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Astaré Créations jusqu’au règlement de l’intégralité de la somme convenue.

Astaré Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un(e) client(e) avec le(la)quel(lle) il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Astaré Créations garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande.

Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise. En addition à cela, chaque client(e) est libre d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont il ne sera fait usage qu’avec son accord explicite.

Tous les éléments du site astarecreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Astaré Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’Astaré Créations.

ARTICLE 15 – Données personnelles

Astaré Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, via le contact mail atelier@astarecreations.fr.

ARTICLE 16 – Archivage preuve

Astaré Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Astaré Créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.